Que change le décret n° 2-22-431 pour une PME du BTP ?
Au Maroc, le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 prévoit une réserve de 30 % pour les petites entreprises, un programme triennal et des règles de groupement.
Thème
Marchés publics
Passation, CPS, cautionnements, délais, décomptes, réception, contentieux des marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics.
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Marchés publics Marchés publics Quel délai de paiement pour un marché public de travaux au Maroc ?
Soixante jours à compter du service fait, puis des intérêts moratoires : le décret n° 2-16-344, un exemple chiffré et les chiffres 2025 de l'Observatoire.
Marchés publics Comment se calcule et se libère le cautionnement définitif ?
3 % du montant initial arrondi au dirham supérieur, 20 jours pour le constituer, restitution à la réception définitive : la règle du CCAG-Travaux de 2016.
Marchés publics Qu'est-ce que le CPS d'un marché public de travaux ?
Le cahier des prescriptions spéciales fixe les règles propres à un marché de travaux : ce qu'il contient, ce qu'il peut changer au CCAG-Travaux, où le lire.
Marchés publics Comment calculer la retenue de garantie d'un marché de travaux ?
Un dixième de chaque acompte, jusqu'à 7 % du montant initial et des avenants : la règle du CCAG-Travaux de 2016, un exemple chiffré, sa restitution.