Comment calculer la retenue de garantie d'un marché de travaux ?

Au Maroc, dans un marché public de travaux régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-Travaux, décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016), le maître d'ouvrage retient un dixième (1/10) de chaque acompte, et cette retenue cesse de croître quand elle atteint 7 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des montants des avenants. Ce sont les valeurs par défaut : le cahier des prescriptions spéciales (CPS) du marché peut en prévoir d'autres, ou même un paiement des acomptes sans retenue.

Ce que dit le CCAG-Travaux

Le CCAG-Travaux de 2016 est publié au Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016 ; le portail des marchés publics le range parmi les cahiers des charges de sa réglementation. Il range la retenue de garantie parmi les garanties pécuniaires du marché, avec les cautionnements provisoire et définitif (article 14), et en fixe les règles en trois endroits :

• Article 16 : à défaut de stipulations différentes du CPS, la retenue est prélevée sur les acomptes délivrés à l'entrepreneur, dans les conditions de l'article 64.
• Article 64 : chaque acompte est payé « sauf retenue d'un dixième (1/10) pour garantie » ; à défaut de stipulation particulière du CPS, la retenue « cesse de croître lorsqu'elle atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, des montants des avenants ».
• Article 19 : le paiement de la retenue de garantie est effectué dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux.

Le CPS peut donc fixer d'autres valeurs (articles 14, 16 et 64). Avant tout calcul, on lit l'article du CPS qui traite des garanties : s'il ne dit rien, on applique 1/10 et 7 %.

Le calcul, décompte après décompte

La retenue se calcule sur chaque acompte, puis on vérifie le cumul :

1. Le plafond : 7 % du montant initial du marché augmenté des avenants s'il y en a.
2. Pour chaque acompte : un dixième de son montant.
3. Tant que le cumul des retenues reste sous le plafond, on retient ce dixième. Quand le dixième ferait dépasser le plafond, on ne retient que ce qui manque pour l'atteindre. Ensuite, plus rien.

L'exemple ci-dessous est fictif : un marché de 3 000 000 MAD sans avenant, et trois acomptes.

Sur l'acompte n° 3, le dixième est plus grand que ce qui reste avant le plafond : on ne retient que le reste. Le plafond est alors atteint, et les acomptes suivants sont payés sans retenue de garantie.

Si un avenant augmente le montant du marché, le plafond augmente de 7 % du montant de l'avenant, puisqu'il se calcule sur le montant initial augmenté des avenants (article 64, à défaut d'autre taux dans le CPS).

La remplacer par une caution

L'article 17 permet de remplacer les cautionnements et la retenue de garantie par des cautions personnelles et solidaires, choisies parmi les établissements agréés à cet effet. L'article 64 précise que, pour la retenue, cette caution peut être constituée :

• soit par tranches successives, chacune égale à la retenue de chaque décompte ;
• soit en totalité.

La caution tient alors lieu de retenue ; elle est libérée par une mainlevée du maître d'ouvrage dès la signature du procès-verbal de réception définitive (article 19).

Quand elle est restituée

L'article 75 fixe le délai de garantie : la durée entre la réception provisoire et la réception définitive, de douze (12) mois à compter de la date du procès-verbal de réception provisoire, sauf stipulation différente du CPS ou prorogation. Pendant ce délai, l'entrepreneur reste tenu de l'obligation de parfait achèvement.

La retenue est payée, ou la caution qui la remplace libérée par une mainlevée du maître d'ouvrage, dès la signature du procès-verbal de la réception définitive (article 19). Si le CPS prévoit des délais partiels donnant lieu à des réceptions définitives partielles, la retenue est restituée au prorata des travaux réceptionnés.

À vérifier dans votre marché

Le cautionnement définitif est une autre garantie : 3 % du montant initial du marché sauf stipulation contraire du CPS (article 15), à constituer dans les vingt jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, et restitué lui aussi à la réception définitive, sauf dans les cas prévus à l'article 79 (article 19). C'est une garantie distincte de la retenue de garantie : l'article 14 les cite l'une et l'autre.