Qu'est-ce que le CPS d'un marché public de travaux ?

Au Maroc, le cahier des prescriptions spéciales (CPS) est la pièce d'un marché public de travaux qui fixe les règles propres à ce marché : son délai d'exécution, ses garanties, ses pénalités et les articles du cahier des clauses administratives générales (CCAG-Travaux) auxquels il déroge. C'est la deuxième pièce du marché par ordre de priorité, juste après l'acte d'engagement : en cas de contradiction entre les pièces, il passe avant les suivantes, dont le CCAG-Travaux, mais il ne peut déroger à ce dernier que dans les cas que le CCAG-Travaux prévoit (article 2).

Une pièce du marché, à côté du CCAG-Travaux

Le CCAG-Travaux (décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016, Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016) fixe les conditions d'exécution communes aux marchés de travaux. Il ne s'applique pas tout seul : son article premier précise qu'il s'applique « à tous les marchés de travaux qui se réfèrent expressément audit CCAG-T dans les cahiers de prescriptions spéciales qui leur sont afférents ». C'est donc le CPS qui le rend applicable.

L'article 5 énumère les documents constitutifs du marché, dans cet ordre :

1. l'acte d'engagement ;
2. le cahier des prescriptions spéciales ;
3. le bordereau des prix, pour les marchés à prix unitaires ;
4. le détail estimatif, pour les marchés à prix unitaires (il peut ne faire qu'un avec le bordereau des prix) ;
5. le bordereau des prix des approvisionnements, s'il est exigé ;
6. la décomposition du montant global et le sous-détail des prix, quand le CPS les cite comme pièces contractuelles ;
7. l'offre technique, si elle est exigée ;
8. les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution, plan assurance qualité et tout autre document que le CPS cite comme pièces contractuelles ;
9. le cahier des prescriptions communes auquel le CPS fait référence ;
10. le CCAG-Travaux.

En cas de discordance ou de contradiction entre ces documents, autres que celles qui se rapportent à l'offre financière, « ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés » (article 5), en tenant compte de l'article 2. Le CPS passe donc avant les pièces qui le suivent, dans la limite de l'article 2 : il ne déroge au CCAG-Travaux que là où celui-ci le permet.

Ce que le CPS peut changer

L'article 2 du CCAG-Travaux encadre les dérogations : il ne peut être dérogé à ses stipulations « que dans les cas qui y sont prévus », et le CPS « doit indiquer les articles du présent cahier auxquels il est éventuellement dérogé ». Une dérogation que le CCAG-Travaux ne prévoit pas est réputée nulle.

Beaucoup d'articles du CCAG-Travaux donnent une valeur par défaut que le CPS peut remplacer. Quelques exemples :

Le calcul de la retenue de garantie, avec un exemple, est détaillé dans Comment calculer la retenue de garantie d'un marché de travaux ?.

Que lire dans le CPS avant de soumissionner

Avant de chiffrer, il vaut mieux lire le CPS en cherchant ce qui change votre prix, votre trésorerie ou vos risques :

• les textes de référence : le CCAG-Travaux et le cahier des prescriptions communes auxquels il renvoie ;
• l'article des dérogations : la liste des articles du CCAG-Travaux auxquels il déroge, que l'article 2 l'oblige à donner ;
• le délai d'exécution, et les éventuels délais partiels ;
• les garanties : cautionnement définitif, retenue de garantie, et leur remplacement par une caution ;
• les pénalités de retard et les pénalités particulières (l'article 66 permet au CPS d'en prévoir pour des documents ou des obligations précises) ;
• les pièces contractuelles qu'il ajoute : sous-détail des prix, plans, mémoire technique, plan assurance qualité ;
• le délai de garantie et les garanties particulières au-delà de ce délai (article 75).

Ce que le CPS ne dit pas, c'est le CCAG-Travaux qui le dit : lire l'un sans l'autre fait manquer la moitié des règles du marché.

Un texte de 2016 et une réglementation qui a changé

Le CCAG-Travaux de 2016 a été pris sous le décret relatif aux marchés publics de 2013 (n° 2-12-349), auquel plusieurs de ses articles renvoient. Le portail des marchés publics publie aujourd'hui, comme décret relatif aux marchés publics, le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, et range toujours le CCAG-Travaux de 2016 parmi les cahiers des charges de sa réglementation. Pour un marché précis, la première chose à vérifier est la liste des textes de référence que cite son CPS.